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341-588-LI
Le parallélisme comme principe général sous-jacent à la compétence de conclure des traités: Leçons à tirer de l'Union européenne

France Morrissette

Éditeur : Wilson & Lafleur ltée
2014
490 pages
ISBN : 978-2-89689-203-7
Format : Nu-book (PDF)

Cet ouvrage représente le deuxième volet d’une trilogie consacrée au thème général de la conclusion des traités au Canada et dans l’Union européenne. Le présent ouvrage examine les fondements juridiques et l’évolution historique du pouvoir européen de conclure des traités. Il note que le jus tractatuum européen repose sur ce que l’auteure dénomme le « principe général du parallélisme ». L’auteure note une grande similitude entre le « principe général du parallélisme » européen et les revendications provinciales en matière de jus tractatuum, telles que le Québec les a particulièrement exprimées dans la doctrine Gérin-Lajoie.



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