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347-270-14-LI
Introduction au droit des biens 2e édition

Sylvio Normand

Éditeur : Wilson & Lafleur ltée
2014
514 pages
ISBN : 978-2-89689-212-9
Format : Nu-book (PDF)

L’ouvrage a pour objectif de présenter le droit des biens de manière succincte. Les différents types de rapports susceptibles d’être exercés par les personnes sur lesbiens y sont décrits. L’exposé insiste sur l’explication des notions fondamentales et sur la présentation des régimes juridiques auxquels sont assujetties les diverses institutions du droit positif québécois.

Après les premiers chapitres consacrés aux notions de patrimoine, de droits réels et de droits personnels, de choses et de biens, le manuel traite de la propriété, de ses modalités (copropriété et propriété superficiaire) et de ses démembrements (usufruit et usage, emphytéose, servitudes, démembrements innommés). Il décrit ensuite le régime de la publicité foncière, puis s’arrête à l’étude des rapports de fait en droit des biens (possession et prescription acquisitive). La notion de patrimoine d’affectation est illustrée par la fiducie. Les règles régissant l’administration du bien d’autrui sont énoncées. Finalement, le régime particulier applicable au domaine public est présenté.



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