Détails d'une publication


347-979-14-LI
L'efficacité de la médiation judiciaire

Alexandre Désy

Éditeur : Wilson & Lafleur ltée
2014
195 pages
ISBN : 978-2-89689-192-4
Format : Nu-book (PDF)

L’émergence de la conférence de règlement à l’amiable (CRA) est survenue dans un contexte où les tribunaux sont aux prises avec des problèmes de coûts et de délais qui réduisent l’accès à la justice. Diverses propositions sont actuellement mises de l’avant pour s’attaquer à ce problème, dont la conférence de règlement à l’amiable. Perçu comme un processus plus rapide et moins formel que le procès, ce mécanisme est pressenti comme une solution aux coûts et aux délais judiciaires grandissants. Le présent ouvrage a pour but d’exposer les différents facteurs économiques et d’analyser l’efficacité de la CRA. Pour ce faire, l’auteur examine les considérations économiques abordées dans différents discours, sous l’angle de l’analyse économique du droit (AED). Ce faisant, il compare les discours des acteurs sociaux, celui des scientifiques portant sur la prévention et le règlement des différends (PRD) et celui des tenants de l’AED. L’éclairage apporté par cet exercice remet en question la croyance populaire quant au bilan d'efficacité économique de la médiation judiciaire. Cette dernière comporterait effectivement certains avantages, mais aussi plusieurs inconvénients. L’ouvrage démontre également qu’il existe plusieurs manières de concevoir la nature et la finalité de la médiation. En outre, l’auteur constate l’existence de lacunes dans les méthodes utilisées pour évaluer l’efficacité économique de mécanismes tels que la CRA. Cet ouvrage rappelle qu’il est préférable d’utiliser des outils tirés de la science économique pour résoudre des questionnements de même nature.



© 2019 Diffusions Nu-book Inc. Tous droits réservés.